CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente des services proposés par Digital Lentz, EI, immatriculé sous le numéro SIRET 92108256600016, dont le siège social est situé 9 rue cerf berr, 67200 STRASBOURG.
Nom commercial : Digital Lentz
Contact : contact@digital-lentz.fr
Site internet : digital-lentz.fr
Les présentes CGV régissent les relations entre Digital Lentz et ses clients dans le cadre des prestations suivantes :
– Conception de site web
– Maintenance et gestion de site web
– Conception de design graphique
– Conseil et accompagnement digital
En validant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Commande et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant :
- La description des services commandés
- Le prix total HT et TTC
- Le délai de réalisation
- Les conditions de paiement
Validation de commande :
- La commande est validée après signature du devis et paiement de l’acompte.
- L’acceptation du devis vaut engagement ferme et définitif du client.
Modifications de commande :
- Toute modification en cours de prestation devra faire l’objet d’un avenant au devis initial et d’un nouveau devis si nécessaire.
Annulation de commande :
- En cas d’annulation par le client après signature, les sommes versées ne seront pas remboursées.
- Si la prestation a commencé, l’intégralité du montant est dû.
3. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs :
- Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes si l’entreprise est soumise à la TVA.
- Les prix sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.
Paiement :
- Acompte de 50% à la commande (sauf mention contraire).
- Solde à la livraison.
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- En cas de retard, des pénalités de 10% du montant dû par mois de retard seront appliquées.
- Le prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non-paiement.
4. Délais et livraison
Délais de réalisation :
- Les délais sont indiqués sur le devis et commencent à courir à partir du paiement de l’acompte et de la réception de tous les éléments nécessaires.
- Un retard causé par le client (documents non fournis, validations tardives) pourra prolonger le délai initial sans pénalité pour le prestataire.
Livraison finale :
- La livraison se fait sous forme électronique (lien vers le site, fichiers envoyés par e-mail).
- Une phase de correction est prévue selon les termes du devis.
Absence de réclamation :
- Après 7 jours suivant la livraison, le travail est considéré comme accepté sans réserve par le client.
5. Rétractation et résiliation
Clients professionnels :
- Aucun droit de rétractation (Article L221-3 du Code de la consommation).
Clients particuliers :
- Droit de rétractation de 14 jours sauf si la prestation a déjà commencé avec l’accord du client.
Résiliation de contrat :
- Par le client : L’intégralité des sommes dues reste exigible.
- Par le prestataire : En cas de non-paiement ou de comportement inapproprié du client, la prestation peut être suspendue sans remboursement.
6. Responsabilité et garanties
Obligations du prestataire :
- Fournir un travail professionnel et conforme au devis.
- Assurer la confidentialité des données du client.
Limites de responsabilité :
- Le prestataire ne peut être tenu responsable des modifications effectuées par le client après livraison.
- En cas de piratage du site ou de mauvaise manipulation du client, le prestataire n’est pas tenu responsable (sauf si souscription à un contrat de maintenance).
Corrections et ajustements :
- Une phase de correction est incluse selon le devis. Toute demande supplémentaire sera facturée en supplément.
7. Maintenance et support
Sites livrés « tels quels »
Une fois livré, le site est sous la responsabilité du client, sauf souscription à un contrat de maintenance.
Maintenance incluse ou optionnelle :
- Mises à jour et correctifs.
- Support technique limité aux prestations incluses dans le devis.
8. Confidentialité et droits d’auteur
Propriété intellectuelle :
- Les fichiers sources (maquettes, codes, etc.) restent la propriété du prestataire, sauf mention contraire dans le devis.
- Les droits d’utilisation du site sont cédés au client après paiement intégral.
Confidentialité :
Toutes les informations échangées restent strictement confidentielles.
9. Litiges et droit applicable
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation et règlement des litiges :
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal du siège social du prestataire.
